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Marques déposées par M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités locales (Régie par le code de la Mutualité
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"TERRITOIRE MUTUEL"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"TERRITOIRE MUTUEL"
M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités locales (Régie par le code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
1655303
Date de dépôt :
12/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2001

Présentation de la marque "TERRITOIRE MUTUEL"

Déposée le 12 avril 1991 par M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités locales (Régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "TERRITOIRE MUTUEL" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités locales (Régie par le code de la Mutualité), domicilié(e) Siège Social 5 Rue de Rochechouart, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.L. RENAUT - France.

La marque "TERRITOIRE MUTUEL" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1655303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "TERRITOIRE MUTUEL" est expirée depuis le 12 avril 2001.

M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités locales (Régie par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MGPCL MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE


M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités locales (Régie par le code de la Mutualité) - Siège Social 5 Rue de Rochechouart, 75009 PARIS - France


A.L. RENAUT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37

- Papier, produits de l'imprimerie, journaux - Edition de livres, revues abonnements de journaux, distribution de journaux

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.